NextStage AM (“le Groupe”) et l’ensemble des sociétés du Groupe et véhicules d’investissement gérés apportent un soin particulier au respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel, gage du respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.
La présente politique de protection des données à caractère personnel constitue l’engagement pris par le Groupe au titre du respect des données à caractère personnel, en application des réglementations Informatique et Libertés et du Règlement Général de Protection des Données.
Correspondant
Le Groupe a nommé un Correspondant Informatique et Libertés, également Data Protection Officer avec pour mission d’assurer la protection des données personnelles en possession du Groupe dans le cadre de ses activités.
Le Correspondant Information et Libertés / DPO est à votre écoute à l’adresse suivante :
Correspondant Informatique et Libertés / DPO
Direction Juridique & Conformité
NextStage AM
19 avenue George V
75008 Paris
info@nextstage.com
Principes applicables à la protection des données personnelles
Le Groupe est amené à traiter des données personnelles, en particulier dans le cadre de ses activités de gestion de Fonds. Ces informations, strictement nécessaires à l’activité du Groupe, sont traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement Européen sur la Protection des Données n°2016/679 ainsi que des normes édictées par la CNIL.
A ce titre, le Groupe met en place toute procédure, cartographie et contrôle nécessaire. Le Groupe peut également faire auditer le respect de ses dispositions par un contrôle externalisé.
Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement
Les données personnelles conservées sont collectées pour des finalités définies et nécessaires à l’activité et qui sont portées à la connaissance des personnes concernées. Le Groupe s’interdit toute utilisation incompatible avec les finalités définies. Les données collectées ne sont en aucun cas réalisées à l’insu des personnes concernées.
Proportion et pertinence des données collectées
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte et en particulier dans le cadre de la gestion d’actifs et des activités du Groupe. Les informations collectées sont maintenues exactes et à jour sans que le Groupe ne puisse garantir l’exactitude de l’intégralité des données.
Durée de conservation limitée des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. En particulier, les données à caractère personnel sont conservées pour des durées conformes aux obligations légales et réglementaires qui s’appliquent au Groupe dans le cadre de ses activités.
Par exemple, nous conservons l’ensemble de vos données d’identification, ainsi que les archives de vos transactions pendant la durée de la relation contractuelle. Ces données sont ensuite archivées pour une période de 5 ans après la fin de la relation contractuelle, et ce conformément à la réglementation en vigueur.
Sécurité des données
Le Groupe s’assure à tout moment de disposer de toute procédure et architecture logique et organisationnelle nécessaire à la sécurité des données et le respect de leur confidentialité.
Le Groupe cartographie et contrôle les données personnelles collectées. Par nature, la cartographie
correspond à l’ensemble des obligations de tenue de registres ou de conservation de données applicables dans le cadre de la gestion d’actifs.
Le Groupe est susceptible de partager des données avec des tiers et des sous-traitant dans le cadre strictement nécessaire de ses activités. En ce cas, le Groupe s’assure que chaque tiers met en place des dispositifs de protection des données personnelles au moins égaux aux dispositifs en vigueur au sein du Groupe.
Des données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, les personnes concernées en sont précisément informées, et des mesures spécifiques sont prises pour encadrer ces transferts.
Droits des personnes
Le Groupe met en place tout moyen nécessaire à la garantie du respect du droit des personnes sur les données personnelles les concernant. A ce titre, elle communique sur les traitements des données et informe les personnes concernées de la collecte des données et des moyens d’actions pour le respect de leurs droits, sans frais et à tout moment.
Chaque personne faisant l’objet d’un traitement de données personnes peut y accéder, les faire rectifier, demander leur suppression (dans les limites des obligations légales éventuellement applicables) ou s’y opposer, en écrivant au Correspondant Informatique et Libertés.
La présente politique est affichée sur le site Internet du Groupe et actualisée en tant que de besoin, en particulier au regard des évolutions législatives et réglementaires.